Code sante publique Article L. 367-1

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article L. 367-1

Tout médecin non titulaire du dipl�me fran�ais d'Etat de docteur en médecine est tenu, dans tous les cas o� il fait état de son titre ou de sa qualité de médecin, de faire figurer le lieu et l'établissement universitaire o� il a obtenu le dipl�me, titre ou certificat lui permettant d'exercer la médecine.