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Les médecins, les chirurgiens dentistes et les sages-femmes sont tenus, dans le mois de leur établissement, de faire enregistrer sans frais leur dipl�me à la préfecture ou sous-préfecture et au greffe du tribunal de grande instance. En cas de changement d'établissement, il doit être procédé à un nouvel enregistrement du titre.
Il en est de même dans le cas du praticien qui, ayant interrompu depuis deux ans l'exercice de sa profession, désire reprendre cet exercice.