Code sante publique Article L. 340

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article L. 340

Dans les vingt-quatre heures suivant la sortie, le directeur de l'établissement en avise le préfet ainsi que la commission mentionnée à l'article L. 332-3et les procureurs mentionnés à l'article L. 335et leur fait connaître le nom et l'adresse des personnes ou de l'organisme mentionnés à l'article L. 339