Code sante publique Article L. 317

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article L. 317

L'orientation technique du centre est déterminée par un comité technique présidé par le directeur du centre et qui comprend les chefs de services et les spécialistes attachés au centre. Le comité élabore chaque année un rapport sur l'activité technique du centre. Ce rapport est adressé au ministre de la santé publique et de la population.