Code sante publique Article L. 312

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article L. 312

Les centres de lutte contre le cancer ont pour objet:
1�) Le dépistage, l'examen, l'hospitalisation et le traitement des malades;
2�) La surveillance prolongée des résultats thérapeutiques, l'établissement et la tenue à jour des dossiers médicaux, l'organisation d'une action médico-sociale;
3�) Les recherches sur l'étiologie, la prophylaxie et la thérapeutique du cancer.