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Le promoteur dont la responsabilité civile n'est pas garantie par l'assurance prévue à l'article L. 209-7du présent code est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 francs d'amende.
Le promoteur qui réalise ou fait réaliser une recherche biomédicale sans avoir transmis au ministre chargé de la santé ou à l'Agence fran�aise de sécurité sanitaire des produits de santé pour les produits mentionnés à l'article L. 793-1la lettre d'intention prévue à l'article L. 209-12est puni des mêmes peines.