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Le comité consultatif de protection des personnes peut émettre dans les conditions prévues à l'article L. 209-12un avis favorable à la réalisation d'une recherche sous réserve de la transmission d'informations complémentaires par l'investigateur pendant le déroulement de celle-ci.
A la suite de cette transmission, le comité peut maintenir ou modifier son avis. Cette décision est transmise par écrit à l'investigateur dans un délai de cinq semaines; elle est adressée par le promoteur à l'Agence fran�aise de sécurité sanitaire des produits de santé pour les produits mentionnés à l'article L. 793-1ou au ministre chargé de la santé dans les autres cas dans un délai d'une semaine après sa réception.