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Comme il est dit à l'article 226-25 du code pénal (1), le fait de procéder à l'étude des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales sans avoir préalablement recueilli son consentement dans les conditions prévues par l'article L. 145-15est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 francs d'amende.