Code sante publique Article D. 714-21-3

<< Article D714-21-2
Table des matières du C.S.P.
Ordre National des Médecins
Article L766 >>

Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 714-21-3

Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers, consultants, demeurent régis par le décret n� 84-135 du 24 février 1984.
Les professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, consultants, demeurent régis par le décret n� 90-92 du 24 janvier 1990.