Code sante publique Article D. 712-6

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 712-6

Le Collège national d'experts peut faire participer à ses travaux, à titre consultatif et temporaire, des personnes qualifiées dans le domaine de l'évaluation, de l'organisation des soins ou de la santé publique.
Son secrétariat est assuré conjointement par la direction générale de la santé et la direction des h�pitaux.