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Pour tout patient dont l'état nécessite une anesthésie générale ou loco-régionale, les établissements de santé, y compris les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, doivent assurer les garanties suivantes:
1�) Une consultation préanesthésique, lorsqu'il s'agit d'une intervention programmée;
2�) Les moyens nécessaires à la réalisation de cette anesthésie;
3�) Une surveillance continue après l'intervention;
4�) Une organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l'intervention ou à l'anesthésie effectuées.