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Un règlement intérieur propre à chaque structure de soins mentionnée à l'article D. 712-30précise notamment:
1�) Les principes généraux de son fonctionnement médical;
2�) La qualification du médecin coordonnateur;
3�) L'organisation générale des présences et permanences des personnels mentionnés à l'article D. 712-32
4�) Les modalités de mise en oeuvre des dispositions mentionnées à l'article D. 712-33
5�) Les modalités de constitution et de communication des dossiers médicaux en application des dispositions prévues aux articles R. 710-2-1à R. 710-2-10