Code sante publique Article D. 711-16-8

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 711-16-8

Les fonctions de président et de membre du Haut Comité hospitalo-universitaire sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.