Code sante publique Article D. 711-16-3

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Code de la Santé Publique

Mise à jour septembre 1998

Article D. 711-16-3

Le président du Haut Comité hospitalo-universitaire, choisi parmi les conseillers d'Etat, est désigné par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés des universités et de la santé pour une durée de quatre ans non renouvelable.