L'Ordre des médecins est une institution de caractère privé chargée d'un service public. Le législateur a confié au corps médical le contrôle moral de l'exercice de la médecine. L'Ordre est constitué par l'ensemble des médecins ; le Conseil national, les conseils régionaux et départementaux de l'Ordre, élus, sont des organes d'exécution.
Les missions de l'Ordre sont définies par l'article L.382 du code de la santé publique.
Il doit veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement, indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale. Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite.
Il va de soi que les médecins fournissent à leurs conseils les renseignements qui leur sont demandés avec une entière loyauté, qu'il s'agisse d'une inscription, d'une demande de qualification ou d'un contrat.
L'article L.380 du code de la santé publique prévoit que toute fausse déclaration faite par un médecin, en vue de son inscription au tableau de l'Ordre sera punie d'une amende de 3 600 F à 20 000 F et d'un emprisonnement de un à trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement.