Le code de déontologie médicale est publié en France sous forme de décret, conformément à l'article L.366 du code de la santé publique. Ce code a valeur d'un règlement d'administration publique, il indique aux médecins leurs obligations, et sert de référence à la juridiction professionnelle. Les dispositions du code s'imposent à tous les médecins inscrits au tableau (art.1 ).
Le code de déontologie s'impose aussi aux médecins étrangers qui sont autorisés à pratiquer en France des actes professionnels par convention internationale, en vertu de l'article L.356-1 du code de la santé publique (prestations de service effectuées par des ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne), et à ceux qui exercent momentanément en qualité de médecins adjoints par autorisation du préfet lors d'épidémie ou d'afflux de population. Il s'impose aussi aux étudiants en médecine remplaçants ou adjoints d'un médecin (art.65 , 87).
Le nouveau médecin prête serment, lors de la soutenance de sa thèse de doctorat ou au cours d'une cérémonie collective organisée par l'Ordre. La prestation orale se double d'un engagement écrit lors de son inscription au tableau de l'Ordre.
Voir le texte du serment médical