DEONTOLOGIE MEDICALE

VISION PROSPECTIVE EN EUROPE,

FRANCE EXCEPTEE

Docteur Pierre HAEHNEL

Secrétaire Général

Conseil National de l'Ordre des Médecins

Parmi les structures internationales représentatives, seul le Comité Permanent des Médecins de l'Union Européenne a inscrit à son ordre du jour les problèmes posés par la télémédecine.

Cet organisme est parti de l'expérience de transmission d'images radiographiques par réseau numérique lors des gardes de neuro-radiologie dans certains Hôpitaux du nord de L'Italie.

Le premier rapport consacré à ce sujet a été en réalité un catalogue des diverses possibilités qu'offrait la transmission d'images. Lors de la discussion de ce rapport, la délégation française avait insisté sur le fait que, mises à part les possibilités techniques, la vraie question que posait la télémédecine était celle du diagnostic et de la thérapie à distance.

C'est ainsi qu'un nouveau rapport a été produit incluant ces dernières données. La délégation française a demandé à toutes les délégations européennes si elles pensaient rencontrer des difficultés d'ordre éthique ou d'ordre déontologique. La plupart des pays ont répondu par la négative sauf l'Espagne et l'Allemagne qui ont apporté des réponses plus complètes. Ainsi un certain nombre de principes élaborés à partir des réponses espagnoles, allemandes et du rapport français peuvent être individualisés.

1°) Principe de responsabilité : dans la mesure où la télémedecine doit répondre à une démarche médicale. Il s'agit sans conteste d'un acte médical

2°) Principe de sécurité faisant référence aux différentes protections des données lors de leur transmission, de leur reproduction et de leur sécurité et de leur diffusion.

3°) Principe de confidentialité : importance du secret dans la relation entre médecin et patient.

4°) Principe de précaution : la nature des données transmises par voie télématique ou autre est souvent sensible ainsi toute transmission peut être détournée. Un soin particulier doit être apporté à la sécurité de transmission (cryptage).

5°) Principe de transparence : l'opération de télémédecine doit reposer sur une information correcte donnée par le médecin à son patient entraînant le consentement éclairé.

6°) Principe de non malfaisance : ce choix paraît fondamental dans la mesure où toute opération n'est pas toujours justifiée sur un plan éthique. La télémédecine ne doit pas devenir un forum d'expérimentation permettant de réaliser des opérations n'ayant aucun intérêt réel pour le patient.