L'observatoire pour la sécurité des médecins

Mise à jour octobre 2014

Création de l'observatoire, pourquoi ?

• pour répondre aux questions des médecins qui souffrent d’un sentiment d’insécurité
• pour faciliter leurs démarches lorsqu’ils ont été agressés
• pour prévenir ces agressions
• pour  assurer un suivi de l'insécurité à laquelle sont exposés les médecins dans leur exercice professionnel

Mise à disposition d'une fiche de signalement

La " fiche de signalement " permet aux médecins victimes d'agression de transmettre l'information à leur conseil départemental :

• pour que le médecin agressé reçoive, s'il le souhaite, le soutien de l'institution ordinale
• pour permettre au Conseil de l'Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d'analyser les problèmes rencontrés par les praticiens et d'étudier les réponses possibles

Guide pratique pour la sécurité des professionnels de santé

Affiche pour les lieux d'exercice  destinée à sensibliser les patients aux gestes et habitudes à prendre pour réduire les sources de conflit

Vidéoprotection :

Pour se prémunir des actes de violences et de vols, de plus en plus de médecins s’équipent de dispositifs de vidéoprotection. Élisabeth Sellos-Cartel, adjointe au préfet délégué à la sécurité privée pour le développement de la vidéoprotection, a fait le point sur les obligations légales à respecter quant à l’utilisation des caméras et des enregistrements recueillis. (voir le bulletin de l’Ordre des médecins n°29 de 2013 et la  notice explicative pour une demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance )

Protocole  Santé-Sécurité-Justice-Ordres - voir le communiqué de presse du 10 mai 2011

Les sept Ordres de Santé, particulièrement préoccupés de l’augmentation des actes de violence à l’encontre des professionnels de santé, ont signés en avril 2011 le Protocole dit Santé-Sécurité-Justice-Ordres, fruit d’une concertation fructueuse avec les trois ministères concernés.

• Etat de la déclinaison territoriale du Protocole National SSJO au 04/12/2013
  48 départements (67,6 %) ont un protocole national décliné (30)  ou un équivalent, procédure départementale validée et référents sécurité dédiés identifiés (18).
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Suites à donner à une agression

• le dépôt systématique d’une plainte, même en cas d’agression verbale et d’atteinte aux biens : les insultes et menaces aux professionnels de santé constituent un délit pénal
• le dépôt d’une main courante est en général inutile (sauf sur le plan assurantiel en cas d’atteinte aux biens)
• le Conseil départemental peut s’associer à la plainte et se porter partie civile, voire même se substituer au confrère en cas de crainte de représailles sur ce dernier